Conditions d’utilisation

Conditions générales d'utilisation et de vente

Présentation générale

Bienvenue chez SORANO !

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent SORANO.

SORANO exploite cette boutique en ligne et le site web associé, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui s'y rapportent, afin d'offrir à ses clients une expérience d'achat soigneusement pensée (ci-après les « Services »).

Notre boutique fonctionne grâce à Shopify, la plateforme qui nous permet de proposer ces Services.

Les présentes Conditions générales (ci-après les « Conditions »), ainsi que les politiques auxquelles elles font référence, définissent vos droits et obligations lorsque vous utilisez nos Services.

Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, notamment des dispositions relatives aux exclusions de garantie et aux limitations de responsabilité.

En consultant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité [LINK].

Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder à nos Services ni les utiliser.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE CLIENT

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre État, province ou lieu de résidence et avoir autorisé, le cas échéant, les mineurs dont vous avez la responsabilité à utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, avez achetés ou gérez.

Pour utiliser nos Services, notamment consulter notre boutique en ligne ou acheter nos produits et services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, vos informations de paiement et votre adresse de livraison.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez des droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

Il est interdit de transférer, vendre, céder ou concéder à un tiers un droit d'utilisation de votre compte.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter nos produits et services avec la plus grande précision possible sur notre boutique en ligne.

Toutefois, les couleurs et l'apparence des produits peuvent légèrement différer de leur représentation à l'écran, selon l'appareil utilisé, ses paramètres et sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits et services achetés répondront à vos attentes personnelles ou correspondront exactement aux images et représentations présentées sur notre boutique.

Les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion.

Nous nous réservons également le droit d'interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités disponibles pour certaines personnes, régions géographiques ou juridictions.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat.

SORANO se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, pour quelque raison que ce soit et à sa discrétion.

Une commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation de son acceptation par SORANO.

Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant de pouvoir accepter votre commande.

Nous vous recommandons de vérifier attentivement les informations de votre commande avant de la valider, car SORANO pourrait ne pas être en mesure de répondre aux demandes d'annulation après son acceptation.

Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone communiqués au moment de l'achat.

Les retours et échanges de produits sont exclusivement soumis aux conditions de notre Politique de retour et de remboursement [LINK].

Vous déclarez et garantissez que les produits achetés sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et offres promotionnelles peuvent être modifiés sans préavis.

Le prix facturé pour un produit ou un service correspond au prix en vigueur au moment de la commande. Il sera indiqué dans votre e-mail de confirmation.

Sauf indication expresse contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais de livraison, les frais de traitement, les droits de douane ou autres frais d'importation.

Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou sur d'autres sites et plateformes exploités par des tiers.

Nous pouvons proposer ponctuellement des offres promotionnelles ayant une incidence sur les prix et soumises à des conditions particulières distinctes des présentes Conditions.

En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions propres à la promotion prévaudront.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués sur notre boutique.

Vous vous engagez également à mettre rapidement à jour vos informations personnelles, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin de nous permettre de finaliser les transactions et de vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

Les informations bancaires que vous fournissez sont exactes, véridiques et complètes.
Vous êtes dûment autorisé à utiliser la carte bancaire indiquée pour effectuer l'achat.
Les montants facturés seront autorisés et honorés par l'établissement émetteur de votre carte.
Vous réglerez l'ensemble des sommes dues aux prix affichés, y compris les frais de livraison, de traitement et les éventuelles taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous déclinons toute responsabilité concernant les retards d'expédition ou de livraison.

Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements indépendants de notre volonté.

Une fois les produits remis au transporteur, la propriété des marchandises ainsi que les risques de perte sont transférés au client.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment les marques, noms commerciaux, textes, présentations, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos, contenus audio ainsi que leur conception, leur sélection et leur organisation, appartiennent à SORANO, à ses sociétés affiliées ou à leurs concédants de licence.

Ces éléments sont protégés par les lois américaines et internationales relatives aux brevets, aux droits d'auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Sans notre autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu présent sur nos Services.

Sauf disposition expresse contraire, aucune clause des présentes Conditions ne vous accorde de licence ou d'autres droits sur les brevets, marques, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à SORANO, Shopify ou à des tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales ou étatiques relatives à la propriété intellectuelle.

Tous les droits non expressément accordés restent réservés à SORANO.

Les noms, logos, dénominations de produits et services, designs et slogans de SORANO sont des marques appartenant à SORANO, à ses sociétés affiliées ou à leurs concédants de licence.

Il est interdit d'utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de SORANO.

Le nom, le logo, les dénominations de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify.

Tous les autres noms, logos, designs et marques présents sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre de nos Services, nous pouvons vous donner accès à des outils proposés par des tiers, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle, aucune surveillance ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte, et sans que leur mise à disposition constitue une recommandation ou une approbation de notre part.

Nous déclinons toute responsabilité liée à l'utilisation de ces outils facultatifs fournis par des tiers.

L'utilisation de ces outils se fait exclusivement à votre discrétion et sous votre propre responsabilité.

Nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions établies par les fournisseurs concernés et de vous assurer que vous les acceptez avant d'utiliser leurs outils.

Nous pourrons également ajouter à l'avenir de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux outils ou de nouvelles ressources à nos Services.

Ces fonctionnalités seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions.

SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Nos Services peuvent contenir des contenus et des liens vers des sites web ou des plateformes proposés ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités externes intégrées.

Nous ne sommes pas responsables de la vérification ou de l'évaluation du contenu ni de l'exactitude des informations disponibles sur les sites tiers auxquels vous choisissez d'accéder.

Si vous quittez nos Services pour consulter ces sites ou utiliser des contenus externes, vous le faites à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les dommages ou pertes liés à l'accès à des sites tiers ou à l'achat et à l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites.

Nous vous recommandons de lire attentivement les politiques et conditions des fournisseurs externes avant d'effectuer toute transaction.

Toute réclamation, demande, préoccupation ou question concernant les produits et services de tiers doit être adressée directement aux fournisseurs concernés.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

SORANO utilise Shopify comme plateforme technique pour fournir ses Services.

Toutefois, l'ensemble des ventes et des achats effectués sur notre boutique sont conclus directement entre le client et SORANO.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des transactions commerciales réalisées entre vous et SORANO, y compris les éventuels préjudices corporels, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés.

Par les présentes, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec SORANO ou s'y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous collectons par l'intermédiaire de nos Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible ici [LINK].

Certaines données personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.

Étant donné que nos Services sont hébergés sur Shopify, cette plateforme collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin d'en assurer le fonctionnement et de les améliorer.

Les informations que vous fournissez par l'intermédiaire de nos Services peuvent être transmises et partagées avec Shopify et d'autres tiers, y compris des entreprises situées dans des pays différents de votre pays de résidence, afin de permettre la fourniture des Services.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LINK].

SECTION 11 – AVIS ET CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si vous envoyez, téléchargez, publiez ou transmettez par e-mail ou par tout autre moyen des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (ci-après les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences et libre de redevances, nous permettant d'utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces contenus sur tout support et à toute fin, y compris commerciale.

Nous pouvons notamment utiliser les droits accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir nos Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer les droits prévus par les présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez également que :

Vous êtes propriétaire des Contributions soumises ou disposez de tous les droits nécessaires pour les transmettre.
Vous avez déclaré toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la publication de vos Contributions.
Vos Contributions respectent les présentes Conditions.

Nous ne sommes soumis à aucune obligation de :

Préserver la confidentialité des Contributions reçues.
Verser une rémunération en contrepartie des Contributions.
Répondre aux Contributions envoyées.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer toute Contribution que nous estimons, à notre seule discrétion, illégale, offensante, menaçante, diffamatoire, portant atteinte à la réputation, pornographique, obscène ou autrement inappropriée, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers ou les présentes Conditions.

Vous acceptez que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment les droits d'auteur, les marques, les droits à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou patrimonial.

Vous acceptez également que vos Contributions ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible de perturber le fonctionnement de nos Services ou des sites web associés.

Il est interdit d'utiliser une fausse adresse e-mail, de se faire passer pour une autre personne ou de fournir des informations trompeuses concernant l'origine de vos Contributions.

Vous êtes seul responsable des Contributions que vous transmettez et de leur exactitude.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les Contributions publiées par vous ou par des tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les informations disponibles sur nos Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d'acheminement et la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations et d'annuler des commandes si certaines informations s'avèrent incorrectes.

Ces modifications peuvent être effectuées à tout moment, sans préavis, y compris après la validation d'une commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder à nos Services et les utiliser uniquement à des fins légales.

Il est interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement :

À des fins illégales ou malveillantes.
Pour enfreindre des lois, règlements, normes ou dispositions internationales, fédérales, étatiques, provinciales ou locales.
Pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers.
Pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou causer un préjudice à nos employés ou à toute autre personne.
Pour transmettre des informations fausses ou trompeuses.
Pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser des contenus qui ne respectent pas les présentes Conditions.
Pour envoyer ou faciliter l'envoi de publicités ou de communications promotionnelles non sollicitées, notamment des spams, des chaînes de messages ou toute autre sollicitation similaire.
Pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou organisation.
Pour adopter un comportement limitant ou empêchant l'utilisation des Services par d'autres personnes, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à SORANO, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité juridique.

Il est également interdit :

De télécharger ou de transmettre des virus ou d'autres codes malveillants susceptibles d'affecter les fonctionnalités ou le fonctionnement des Services.
De reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services.
De collecter ou de suivre les données personnelles d'autres personnes.
D'utiliser les Services à des fins de spam, de phishing, de pharming ou d'autres pratiques frauduleuses reposant sur de fausses identités ou de faux prétextes.
D'utiliser des robots, des robots d'indexation, des outils d'extraction ou de collecte de données, des dispositifs ou processus automatisés, des outils d'intelligence artificielle, notamment des agents autonomes, ou tout autre moyen manuel ou automatisé pour accéder aux Services.
De perturber, contourner ou désactiver les dispositifs de sécurité, les systèmes d'autorisation, les instructions d'exclusion des robots ou toute autre mesure destinée à restreindre l'accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou fermer votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint l'une des dispositions des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS AUTOMATISÉS

14.1 La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s'applique lorsque vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder à nos Services, les utiliser ou interagir avec eux.

Un « Agent » désigne tout logiciel ou service capable d'effectuer des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte d'une personne ou d'une organisation, ou sur ses instructions, et pouvant fonctionner sur l'appareil d'une personne ou pour son compte sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux s'il ne s'identifie pas correctement à tout moment et ne respecte pas strictement les exigences énoncées à la section 14.4.

En outre, un Agent ne peut pas accéder aux Services ou interagir avec eux si nous lui avons expressément demandé de s'en abstenir.

14.3 Nous nous réservons le droit de limiter, notamment par des mesures techniques, les modalités selon lesquelles les Agents peuvent accéder à nos Services, les utiliser ou interagir avec eux.

14.4 Les Agents doivent respecter les exigences suivantes :

Identification : pour chaque requête HTTP/HTTPS, l'Agent doit s'identifier comme tel et indiquer son nom en utilisant le format suivant dans la chaîne user-agent : Agent/[agent name].
Transparence : les Agents ne doivent pas dissimuler ou masquer le fait que les accès ou interactions proviennent d'un système automatisé. Cela inclut notamment l'imitation de comportements ou de schémas d'interaction humains, ainsi que la résolution ou le contournement de CAPTCHA ou d'autres dispositifs destinés à distinguer les personnes des systèmes informatiques.
Déclarations véridiques : les Agents doivent répondre honnêtement à toute question ou vérification visant à déterminer si une interaction provient d'une personne ou d'un système informatique.
Respect des restrictions techniques : les Agents ne doivent contourner, désactiver ou éviter aucune mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler leur accès aux Services, leur utilisation ou leurs interactions avec ceux-ci.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons mettre fin au présent accord ou suspendre votre accès aux Services, en totalité ou en partie, à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion.

Vous demeurez responsable du paiement de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation, y compris cette date.

Les dispositions suivantes continueront de s'appliquer après la résiliation du présent accord :

Propriété intellectuelle, Avis et contributions des utilisateurs, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité des dispositions, Renonciation et intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit rester en vigueur après la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations mises à disposition par l'intermédiaire de nos Services sont fournies uniquement à titre informatif général.

Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations.

Toute décision fondée sur ces informations relève de votre seule responsabilité.

Nous déclinons toute responsabilité résultant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par d'autres visiteurs de nos Services ou par toute personne ayant eu connaissance de ces informations.

SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DE SORANO, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE.

Cela comprend notamment les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité commerciale, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d'absence de violation des droits de tiers.

Nous ne garantissons pas et ne déclarons pas que l'utilisation de nos Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Certaines juridictions limitent ou interdisent l'exclusion des garanties implicites ou d'autres garanties.

Par conséquent, les exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre situation.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LES LIMITES LES PLUS ÉTENDUES AUTORISÉES PAR LA LOI, SORANO, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, REPRÉSENTANTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES ET CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS REPRÉSENTANTS ET COLLABORATEURS RESPECTIFS, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

Ces dommages comprennent notamment :

Les pertes de bénéfices.
Les pertes de revenus.
Les pertes d'économies.
Les pertes de données.
Les frais de remplacement.
Tout autre dommage similaire.

Cette limitation s'applique quelle que soit la base juridique de la responsabilité invoquée, notamment contractuelle, délictuelle, fondée sur la négligence, la responsabilité sans faute ou toute autre cause.

Elle couvre les dommages résultant de l'utilisation de nos Services, des produits achetés par leur intermédiaire ou de toute autre réclamation liée à ces Services ou produits.

Elle comprend également les erreurs ou omissions dans les contenus, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de l'utilisation des Services ou de contenus et produits publiés, transmis ou autrement mis à disposition par leur intermédiaire.

Cette limitation s'applique même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité SORANO, Shopify, ainsi que leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, représentants, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation de tiers, y compris les frais d'avocat raisonnables, résultant :

D'une violation de votre part des présentes Conditions ou des documents auxquels elles font référence.
D'une violation de votre part d'une loi ou des droits d'un tiers.
De votre accès aux Services ou de leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation pouvant donner lieu à une obligation d'indemnisation.

Toutefois, un retard dans cette notification ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si ce retard vous cause un préjudice substantiel.

Nous pouvons prendre en charge la défense et le règlement de ces réclamations à vos frais, y compris le choix des conseils juridiques.

Nous ne conclurons cependant aucun accord vous imposant des obligations non financières sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé de manière déraisonnable.

Vous vous engagez à coopérer à la défense contre ces réclamations, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ DES DISPOSITIONS

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans toute la mesure permise par la législation en vigueur.

La partie non applicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions.

Cette situation n'affectera ni la validité ni l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques et règles de fonctionnement publiées sur notre site ou relatives à nos Services, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SORANO et régissent votre utilisation des Services.

Elles remplacent tous les accords, communications ou propositions antérieurs ou contemporains entre vous et nous, qu'ils soient oraux ou écrits, y compris les versions précédentes des présentes Conditions.

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions ne devra pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions, sans notre autorisation écrite préalable.

Toute tentative effectuée sans autorisation sera considérée comme nulle et sans effet.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions, ainsi que nos droits et obligations, sans avoir à obtenir votre consentement ni à vous en informer préalablement.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions ainsi que tout accord distinct dans le cadre duquel nous vous fournissons nos Services sont régis et interprétés conformément à la juridiction des tribunaux fédéraux et des tribunaux de l'État ou du territoire dans lequel se trouve le siège principal de SORANO.

Vous et SORANO acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 – TITRES DES SECTIONS

Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont inclus uniquement pour en faciliter la lecture et la consultation.

Ils ne limitent ni ne modifient en aucune manière la signification ou l'application des dispositions du présent accord.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente de nos Conditions générales sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions, à notre seule discrétion, en publiant les changements correspondants sur notre site web.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la législation applicable.

Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification correspondante.

Si vous continuez à accéder à nos Services ou à les utiliser après la publication des modifications, vous êtes réputé avoir accepté les Conditions mises à jour.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

SORANO

1309 Coffeen Avenue, STE 1200
Sheridan, Wyoming 82801
United States

E-mail : info@soranoleather.com